J.O. 300 du 26 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0401035A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2004 :
Mme Emilie Quéma.
M. Paul Esmein.